Conditions générales

Conditions générales Surce Beats

(1) TÉLÉCHARGEMENTS GRATUITS

Les téléchargements gratuits de tout beat produit par ‘Surce (Claudio González)’ n’incluent aucun droit artistique, commercial, lucratif ou législatif sur le beat. Ces versions sont uniquement destinées à un usage non lucratif, c’est-à-dire uniquement à des morceaux de démonstration. Tu es autorisé à mettre en ligne des morceaux (enregistrés sur des beats téléchargés gratuitement) sur des pages internet comme Reverbnation, Facebook, Soundclick, etc. Lors de leur mise en ligne ou de leur présentation (pour un usage de démonstration uniquement !), le crédit doit toujours être accordé par écrit à ‘Surce’ (exemple : Produced by Surce) (par exemple dans la description ou le titre du morceau). Tu es autorisé à placer le morceau sur une mixtape gratuite si c’est uniquement à usage promotionnel et strictement à but non lucratif. Si tu veux placer ta chanson sur un album, ou fabriquer des copies physiques, ou vendre ta musique sous quelque forme que ce soit, tu dois acheter au minimum une licence de location ou une licence supérieure adaptée à tes besoins. Le sens des téléchargements gratuits est de faire une chanson pour toi-même, de faire les premiers pré-enregistrements et de voir si la chanson fonctionne bien et vaut la peine d’investir dans l’un des types de licence. Il n’est pas permis de réaliser un quelconque profit avec les versions en téléchargement gratuit. Ni DVD, ni CD, ni TV, ni Spotify, ni YouTube, ni Content ID, ni Apple Music, ni SoundCloud (puisqu’il est aussi monétisable), ni distribution / monétisation d’aucune sorte, ni radio-streams ou airplay autorisés ! Aucune monétisation de vidéos ni d’aucune forme d’audio n’est autorisée. En outre, il n’est pas permis d’apporter des modifications au beat, ni de supprimer l’une des étiquettes utilisées, ni de masquer des parties du beat (beat-drops). Copier, distribuer, mettre en ligne ou extraire (ripper) tout matériel audio (par exemple beat, étiquette, sons, instruments, batteries, etc.) sous toute forme autre que celle autorisée dans le présent accord est strictement interdit et ne sera toléré à aucun moment ! Télécharger un beat avec étiquette ne réserve aucun droit sur le beat pour une quelconque forme de licence future. La personne qui désobéit à ces règles risque fortement de faire face à une poursuite judiciaire pour violation du droit d’auteur. Si tu distribues et monétises illégalement ta musique avec nos instrumentales / beats avant d’avoir obtenu une location adéquate, tu acceptes d’acheter une Location Illimitée pour $199.95 USD (conditions énoncées au paragraphe *4) dans les deux semaines. Si tu n’achètes pas de Location Illimitée dans les deux semaines, tu acceptes de verser une compensation financière de $999.95 USD au titulaire des droits (Surce Beats / Claudio González Medina).

(2) DROITS DE LOCATION (Location standard) (le cas échéant)

Également appelés droits non exclusifs, l’achat d’une licence de location accorde au client des droits artistiques, commerciaux et législatifs limités sur le ou les beats correspondants pour un seul usage lucratif/commercial (par exemple album, EP, single ou mixtape) sur tout support physique ou numérique tel que CD, DVD, disques Blu-ray, LP, cassettes, clés USB ou ventes numériques (par exemple itunes, google-play, etc.) avec une diffusion à partir de 2.500 unités vendues (Locations MP3) et jusqu’à 5.000 (Locations WAV) unités vendues, le tout sans royalties. Si ce seuil de vente est atteint et/ou si des ventes supplémentaires sont souhaitées, des droits supplémentaires avec un nouveau plafond de ventes doivent être obtenus au moyen d’une nouvelle licence ou d’une mise à niveau de licence (si le beat n’a pas encore été vendu avec droits exclusifs et est encore disponible). Si le beat n’est plus disponible et est proposé pour toute forme de licence et/ou marqué comme vendu, les titulaires de licences de tout type de droits non exclusifs ne peuvent pas mettre à niveau leur licence actuelle. Une fois que le Licencié a atteint le nombre de ventes autorisé et toute autre limite relative à son accord de licence, aucune vente supplémentaire ne peut être réalisée après l’atteinte du plafond de ventes. Le Licencié accepte expressément de retirer sa chanson de toute place de marché, boutique, etc. afin d’éviter que la chanson ne soit vendue ou monétisée en continu. Une licence de location (non exclusive) est fournie sous forme de fichier WAV mixé et sans étiquette, d’un fichier MP3 et d’un contrat/facture indiquant les droits d’utilisation et les détails de l’achat. Un beat peut être loué à plusieurs personnes en même temps jusqu’à ce que les droits exclusifs du beat soient vendus. Une fois qu’un beat a été vendu avec droits exclusifs, il n’est plus disponible pour aucune forme de location et de licence. Les droits de location/non exclusifs précédents qui ont été vendus avant que le beat ne soit vendu en exclusivité ne sont pas affectés et restent valables jusqu’à ce que le plafond de ventes applicable soit atteint. Louer un beat ne fait pas du licencié le propriétaire unique du beat, et ne lui donne aucun droit administratif sur le beat concernant des actions en justice contre d’autres titulaires de licences ou toute personne utilisant l’une des compositions proposées par Surce (également connu sous les noms de Surce Beats, Ghost Jackson, Fat Dollo, The Amazing Beat Boy). Le concédant interdit expressément la revente ou toute autre distribution des compositions du producteur, telles qu’elles existent ou sous quelque modification que ce soit. Tu (le licencié) ne peux pas vendre, prêter, louer, donner en location, céder, remixer, réarranger, supprimer des mélodies, des instruments, la programmation de batterie, ni transférer tout ou partie des produits vendus ou des droits correspondants à une autre personne ou à un tiers (par exemple un label discographique, une autre société de production, un autre producteur, un autre artiste), ni les utiliser dans un produit concurrent. Cela exclut les sociétés dont le licencié détient au moins 50 % du capital. Le licencié comprend que le concédant conserve 100 % du droit d’auteur et de la propriété de la composition instrumentale originale. Le licencié ne peut pas utiliser de compositions de beats comme élément de fond dans des projets de TV, de cinéma et de DVD / jeux vidéo sans obtenir un consentement écrit et un accord de licence séparé. Le licencié doit inclure sur toutes les productions et tous les produits le nom du producteur (Surce). Le licencié accepte d’afficher le nom du producteur sur tous les supports physiques ou dans la présentation web d’une partie (par exemple une pré-écoute) ou de l’ensemble de la composition instrumentale originale faisant l’objet de la licence dans le présent accord. Y compris, sans s’y limiter, les CD, les pochettes de CD, les cassettes, les LP, les cartes, etc. (Exemples de crédits : ‘Produced by Surce’ ou ‘Music produced by Surce’. Tous droits réservés. Utilisé sous licence. Tout fichier MP3 affiché ou téléchargeable doit inclure ‘Beat by Surce’ dans le nom du fichier. En outre, les DROITS DE LOCATION sont soumis aux mentions des points (8) à (13).

(3) DROITS DE LOCATION PREMIUM (Location Premium) (le cas échéant)

Mêmes restrictions qu’au point (2) DROITS DE LOCATION, mais avec les différences suivantes : une location premium est fournie sous forme de fichier WAV mixé et sans étiquette, de fichier MP3 sans étiquette (si demandé) et des pistes séparées correspondantes au format WAV (également appelées tracked outs), accompagnés d’un accord de licence/reçu indiquant les droits d’utilisation et les détails de l’achat. Au lieu d’une diffusion autorisée allant jusqu’à 2.500 unités vendues pour les DROITS DE LOCATION, les droits de location premium permettent jusqu’à 10.000 unités vendues au total. En plus de ces unités vendues autorisées (ventes physiques ou numériques du morceau) qui comptent comme 1 projet lucratif, le client/licencié est autorisé à utiliser le ou les beats pour 1 projet lucratif supplémentaire, que ce soit pour des représentations publiques telles que des concerts lucratifs, ou pour des vidéos monétisées (lucratives) (par exemple youtube, etc.). Le Licencié est autorisé à gagner jusqu’à $2000 au total grâce aux concerts ou aux vidéos monétisées. Le Licencié peut répartir les gains entre les deux types de représentations publiques. Une fois que le licencié a atteint la limite de ses unités vendues autorisées et de ses gains totaux autorisés, et/ou si des ventes supplémentaires sont souhaitées, des droits supplémentaires avec un nouveau plafond de ventes doivent être obtenus au moyen d’une nouvelle licence ou d’une mise à niveau de licence (si le beat n’a pas encore été vendu avec droits exclusifs et est encore disponible). Une fois que le Licencié a atteint le nombre de ventes autorisé et toute autre limite relative à son accord de licence, aucune vente supplémentaire ne peut être réalisée après l’atteinte du plafond de ventes. Le Licencié accepte expressément de retirer sa chanson de toute place de marché, boutique, etc. afin d’éviter que la chanson ne soit vendue ou monétisée en continu. Toutes les autres conditions énoncées au point (2) DROITS DE LOCATION qui ne sont pas incluses dans ce point (3) sous une forme modifiée ou en complément comptent comme des conditions générales de droits non exclusifs légalement valables et pertinentes pour les Droits de Location Premium. En outre, les DROITS DE LOCATION PREMIUM sont soumis aux mentions des points (8) à (13).

(4) DROITS DE LOCATION ILLIMITÉE (Location illimitée) (le cas échéant)

Mêmes restrictions qu’au point (2) DROITS DE LOCATION et au point (3) DROITS DE LOCATION PREMIUM, mais avec les différences suivantes : l’achat de droits de location illimitée accorde au client des droits artistiques et commerciaux non exclusifs sur le beat acheté. Il n’y a aucun plafond de ventes (limite de gains) lié aux droits de location illimitée, hormis le fait que la licence est valable 3 ans. Une fois la licence expirée, le licencié a la possibilité de renouveler sa licence en achetant une nouvelle licence de droits de location illimitée pour 3 années supplémentaires, une autre licence non exclusive (rétrogradation) ou en passant aux droits exclusifs (si encore disponibles). Cette option de renouvellement, de rétrogradation ou de mise à niveau pour le licencié reste inchangée par toute vente de droits exclusifs (même si les droits exclusifs ne sont plus disponibles, le licencié peut toujours renouveler sa licence non exclusive). Un achat de droits de location illimitée est fourni sous forme de fichier WAV mixé et sans étiquette, d’un fichier MP3 mixé (si demandé) et des fichiers séparés correspondants au format WAV (également appelés tracked outs), accompagnés d’un accord de licence/reçu indiquant les droits d’utilisation et les détails de l’achat. Le Licencié est autorisé à vendre sa chanson sur la composition du beat sans aucune limitation de ventes ni plafond de ventes, dans le monde entier et dans tout l’univers, avec une durée de 3 ans à compter de la date d’achat, sous toute forme commerciale/lucrative, et/ou à transférer les droits de sa chanson sur le beat à une autre partie, comme des labels discographiques, une autre société de production et un autre artiste, mais jamais les droits de la composition du beat elle-même pour un produit de composition de beat autonome. Le Licencié peut distribuer ses chansons sous forme numérique ou physique, en singles, EP, LP, bandes originales, etc., générer des ventes illimitées à l’unité ou percevoir des paiements (gains illimités) via des services/plateformes de streaming comme Spotify, Deezer, Apple Music et autres, sans aucune limite de profits. Le Licencié peut utiliser des chansons et générer des gains illimités grâce à des concerts, des diffusions ou d’autres représentations publiques telles que des concerts ou des vidéos monétisées ; en outre, le Licencié peut générer des gains illimités grâce à des chansons sur des compositions de beats utilisées comme élément de fond dans des projets de TV, vidéo, cinéma et DVD / jeux vidéo sans obtenir de consentement écrit et/ou un autre accord de licence. Le concédant interdit expressément la revente ou toute autre distribution de la composition de beat du producteur de façon autonome, telle qu’elle existe ou sous quelque modification que ce soit, pour une utilisation dans un produit concurrent, et le licencié ne peut pas non plus transférer ses droits sur la composition du beat à un tiers si ce n’est pas une chanson complète avec les voix propres de l’artiste/licencié ou au moins des paroles. Le licencié comprend que le concédant conserve 100 % du droit d’auteur et de la propriété de la composition instrumentale originale et que le licencié achète des droits de ventes illimitées et des droits d’utilisation sur la ou les compositions de beats, mais pas la propriété intellectuelle elle-même. Cela est nécessaire et donne au concédant le droit de conserver les droits administratifs et législatifs sur la composition du beat, afin de pouvoir garantir aux titulaires de licences non exclusives un accompagnement administratif et des garanties de licence. Le Licencié doit inclure sur toutes les productions, tous les produits et tout support le nom du producteur (Surce) ou son site web (https://web.surcebeats.com). Le Licencié accepte d’afficher le nom du producteur sur tous les supports physiques ou dans la présentation web d’une partie (par exemple une pré-écoute) ou de l’ensemble de la composition instrumentale originale faisant l’objet de la licence dans le présent accord. Y compris, sans s’y limiter, les CD, les pochettes de CD, les livrets, les cassettes, les LP, les cartes, les boîtiers, les coffrets, etc. (Exemples de crédits : ‘Produced by Surce’ ou ‘Music by Surce)’. Utilisé sous licence. Tout fichier affiché ou téléchargeable, comme les fichiers MP3, doit inclure ‘Beat by Surce’ dans le nom du fichier. En outre, les DROITS DE LOCATION ILLIMITÉE sont soumis aux mentions du point (8) au point (13).

(5) DROITS EXCLUSIFS (le cas échéant)

L’achat de droits exclusifs accorde au client l’ensemble des droits artistiques et commerciaux sur le beat acheté. Il n’y a aucun plafond de ventes lié aux droits exclusifs ; contrairement aux ‘Droits de Location Illimitée’, les droits exclusifs n’ont pas de date d’expiration et ont une durée de vie illimitée. En outre, les beats achetés avec droits exclusifs ne seront plus proposés à la vente dans aucun de nos magasins et places de marché ! Un achat de droits exclusifs est fourni sous forme de fichier WAV mixé et sans étiquette, d’un fichier MP3 mixé (si demandé) et des fichiers séparés correspondants au format WAV (également appelés tracked outs), accompagnés d’un accord de licence/reçu indiquant les droits d’utilisation et les détails de l’achat. Le Licencié est autorisé à vendre sa chanson sur la composition du beat sans aucune limitation de ventes ni plafond de ventes, dans le monde entier et dans tout l’univers, sans limitation de durée, sous toute forme commerciale/lucrative, et/ou à transférer les droits de sa chanson sur le beat à une autre partie, comme des labels discographiques, une autre société de production et un autre artiste, mais jamais les droits de la composition du beat elle-même pour un produit de composition de beat autonome. Le Licencié peut utiliser une ou des chansons sur des compositions de beats comme élément de fond dans des projets de TV, vidéo, cinéma et DVD / jeux vidéo sans obtenir de consentement écrit et/ou un autre accord de licence. Une fois qu’un beat a été vendu avec droits exclusifs, il n’est plus disponible pour aucune forme de vente/licence future. Les droits non exclusifs précédents vendus avant que le beat ne soit vendu en exclusivité ne sont pas affectés par ce qui précède et restent valables jusqu’à ce que le plafond de ventes soit atteint. Il est donc possible qu’un beat ait été loué plusieurs fois avant que les droits exclusifs ne soient vendus. Une fois les droits exclusifs vendus, le ou les beats seront marqués comme ‘vendus’ et toute option de téléchargement et de licence sera supprimée. Sur demande, un beat vendu peut être retiré de tout site web et de tout espace marketing où il a été proposé à la vente par le concédant, si le concédant l’accepte. Cela exclut les vidéos de démonstration (par exemple youtube, etc.) ou le matériel audio de démonstration utilisé dans des introductions, des animations ou comme musique de fond. Le Licencié n’est pas autorisé, et n’a pas le pouvoir, d’interdire à d’autres titulaires de licences non exclusives tout usage de la ou des compositions de beats à des fins commerciales/lucratives, ni d’engager des actions en justice contre des titulaires de licences non exclusives. Le concédant interdit expressément la revente ou toute autre distribution de la composition de beat du producteur, telle qu’elle existe ou sous quelque modification que ce soit, pour une utilisation dans un produit concurrent, et le licencié ne peut pas non plus transférer ses droits sur la composition du beat à un tiers si ce n’est pas une chanson complète avec les voix propres de l’artiste/licencié ou au moins des paroles. Le licencié comprend que le concédant conserve 100 % du droit d’auteur et de la propriété de la composition instrumentale originale et que le licencié achète des droits de vente exclusifs et des droits d’utilisation sur la ou les compositions de beats, mais pas la propriété intellectuelle elle-même. Cela est nécessaire et donne au concédant le droit de conserver les droits administratifs et législatifs sur la composition du beat, afin de pouvoir garantir aux titulaires de licences non exclusives un accompagnement administratif et des garanties de licence. Le Licencié doit inclure sur toutes les productions, tous les produits et tout support le nom du producteur (Surce). Le Licencié accepte d’afficher le nom du producteur sur tous les supports physiques ou dans la présentation web d’une partie (par exemple une pré-écoute) ou de l’ensemble de la composition instrumentale originale faisant l’objet de la licence dans le présent accord. Y compris, sans s’y limiter, les CD, les pochettes de CD, les livrets, les cassettes, les LP, les cartes, les boîtiers, les coffrets, etc. (Exemples de crédits : ‘Produced by Surce’ ou ‘Music by Surce’. Utilisé sous licence. Tout fichier affiché ou téléchargeable, comme les fichiers MP3, doit inclure ‘Beat by Surce’ dans le nom du fichier. En outre, les DROITS EXCLUSIFS sont soumis aux mentions du point (7) au point (13).

(6) BEATS SUR MESURE / PRODUCTION DE REMIX

Comme Surce (Claudio González) propose également de la Production de Beats sur Mesure ou de la Production de Remix, ce type de travaux de production est traité de façon similaire aux droits exclusifs et comporte les mêmes droits et restrictions, tels que définis et énumérés au point (5) pour les licences de droits exclusifs, avec les exceptions/ajouts/modifications suivants : les compositions de beats vendues comme ‘Custom Beats’ ou ‘Custom Production’ n’ont jamais été montrées, diffusées ni distribuées publiquement et sont créées uniquement pour le client/licencié et vendues à lui, n’ont jamais été vendues auparavant comme droits non exclusifs à un tiers et ne seront jamais vendues ni proposées à la vente, sauf si le licencié/client ne respecte pas ses obligations de paiement et de transaction. Le Licencié/Client reconnaît que Surce (Claudio González) n’est pas responsable, ni redevable/imputable, de tout problème juridique causé par l’usage de tout matériel (par exemple enregistrements sonores, samples, boucles, etc.) que le client/licencié souhaite que Surce (Claudio González) utilise et intègre dans le ‘custom beat’/‘custom production’ ou la ‘remix production’ concerné. Pour une production de beat sur mesure, Surce (Claudio González) exige que ½ (la moitié) du montant/prix total convenu soit payée à l’avance. Après avoir discuté des idées et des souhaits du client/licencié pour le ‘custom beat’ ou la ‘remix production’, le client/licencié recevra un premier extrait de l’enregistrement sonore du ‘custom beat’ dans les 240 heures ouvrables (10 jours), sous forme de fichier de démonstration avec étiquette en format MP3 de faible qualité, envoyé par e-mail. Après avoir discuté d’autres idées et des souhaits du client/licencié concernant tout changement/ajout au ‘custom beat’, Surce (Claudio González) continuera de travailler sur le beat jusqu’à ce que le client/licencié soit entièrement satisfait du résultat. Une fois terminé, après l’approbation verbale ou écrite du client/licencié (par e-mail, téléphone, skype, etc.), le licencié/client recevra le beat complet sans étiquette, y compris les fichiers de pistes séparées, le fichier WAV mixé et le fichier MP3 + l’accord de licence/reçu, dans les 24 heures ouvrables suivant le paiement final, 2/2 (2e moitié), soldé. Si le client/licencié ne respecte pas ses échéances de paiement, ses dates ou toute autre obligation liée à la transaction, etc., Surce (Claudio González) a le droit d’utiliser le beat sur mesure comme produit/composition de beat pour une licence publique, sous toute forme, ou pour ses propres projets, à sa seule discrétion. Le client/licencié conservera alors une location professionnelle sur le ou les beats concernés ou une licence non exclusive inférieure/supérieure, dans le cas où le ou les paiements qu’il a déjà effectués couvrent au moins le montant nécessaire pour ce type de licence ! En outre, Surce (Claudio González) aura toujours le droit exclusif et illimité d’annuler la ‘custom beat production’ ou la ‘remix production’ à tout moment, en envoyant au client/licencié un remboursement du montant que celui-ci a payé pour le beat. Le client/licencié conservera alors une location professionnelle ou une licence non exclusive inférieure/supérieure sur le ou les beats concernés, dans le cas où le ou les paiements qu’il a déjà effectués couvrent au moins le montant nécessaire pour ce type de licence ! En outre, les ‘Custom Beats’ et les ‘remix productions’ sont soumis aux mentions du point (8) au point (13).

(7) ACCORD SUR LES CRÉDITS

Le crédit doit toujours être accordé à ‘Surce (Claudio González)’ par écrit, par exemple ‘Produced by Surce’. En effectuant un achat de quelque nature que ce soit ou en téléchargeant des beats de démonstration, des beats avec étiquette, etc. ou tout contenu similaire, le client déclare qu’il accordera le crédit au producteur partout où cela est possible, par écrit (pochette/livret du CD, descriptions du morceau ou de la vidéo, vidéos youtube, noms de fichiers, mixtapes, albums, singles, remixes, pages de réseaux sociaux comme facebook, sites musicaux comme soundcloud, reverbnation, etc.). Le crédit correct s’accorde de la façon suivante : (Exemples de crédits : ‘Produced by Surce’ ou ‘Music by Surce’. Tout fichier affiché ou téléchargeable, comme les mp3, fichiers wav, etc., doit inclure ‘Beat by Surce’ dans le nom du fichier. Si la ou les compositions de beats et/ou le matériel sous licence contiennent un ou des hooks (aussi appelés refrains) préenregistrés et mixés/intégrés par un artiste (chanteur/rappeur), le nom de l’artiste est indiqué et peut être trouvé dans le ou les noms de fichiers et sur les articles achetés ainsi que sur notre site web. En cas de doute sur le nom d’un artiste, toi, le licencié ou la personne concluant le présent accord et liée par les conditions générales, as la responsabilité de nous contacter pour obtenir cette information. Dans le cas où une composition de beat contient un ou des hooks de ce type, tout le crédit nécessaire pour ‘Surce (Claudio González)’ doit également être accordé par écrit de la façon suivante (‘Hook by Artistname’ ou ‘featuring Artistname’). Tous les hooks sont fournis sans royalties, car Surce (Claudio González) en détient l’intégralité des droits commerciaux/lucratifs. Les beats avec hooks présentés comme ‘instrumentals with hooks’ sont traités exactement comme toutes les autres compositions de beats en ce qui concerne les licences et les mentions dans les conditions & générales. Tous les artistes susceptibles d’apparaître sur les beats et d’interpréter des hooks ont été payés à l’avance pour leur travail en tant que ‘work for hire’ et sont juridiquement habilités à conclure le présent accord sans autre accord. Aucune documentation de licence supplémentaire de Surce (Claudio González) n’est requise comme preuve de conformité juridique.

(8) PAIEMENTS

Surce (Claudio González) accepte PayPal et Stripe. Tous les paiements doivent être payés ou sont payés à l’avance, avant la livraison du produit. Cela signifie par exemple en même temps que les services ou produits de Surce (Claudio González) ne seront livrés qu’après réception du ou des paiements, jamais à l’avance. Les paiements encore en attente et pas encore crédités doivent d’abord être crédités avant la livraison ! Les plans de paiement pour les services et les produits peuvent être mis en place individuellement. Un accord individuel séparé, verbal ou écrit, est donc nécessaire. Les plans de paiement peuvent varier de 2 à 6 échéances, et au moins ¼ du prix total du ou des services/produits doit être payé à l’avance comme acompte. Si le client ne remplit pas les obligations de son plan de paiement et ne termine pas le plan de paiement ou ne respecte pas les montants et les dates de paiement convenus, aucun remboursement des paiements effectués n’aura lieu, en raison du travail administratif et des éventuelles pertes financières. Le beat redeviendra disponible à la vente et le client conservera une location professionnelle sur le ou les beats concernés, dans le cas où le ou les paiements qu’il a effectués couvrent au moins le montant nécessaire pour ce type de licence ! Les beats payés au moyen de plans de paiement seront placés et marqués ‘en attente’ sur notre ou nos sites web et places de marché, et ne pourront plus être vendus avec droits exclusifs, mais pourront encore être loués à plusieurs clients en même temps jusqu’à ce que la dernière échéance du plan de paiement soit réglée et que le montant total de tous les articles/services/produits soit soldé. En cas de remboursement d’argent par l’une des parties, le contrat émis devient invalide. Les paiements qui sont, de quelque manière que ce soit, retenus, remboursés, annulés ou incorrects de la part de l’une des parties ont pour conséquence que le ou les contrats/accords de licence émis et tous les droits accordés dans ceux-ci deviennent invalides et annulés.

(9) REPRÉSENTATIONS PUBLIQUES (Concerts/Vidéos/Streams/Diffusion radio et TV)

Les représentations publiques sont les ‘concerts’, les ‘streams vidéo en direct’, les ‘vidéos’, les ‘streams audio’, la ‘diffusion radio’, la ‘diffusion TV’ et la ‘musique de film’, que ce soit sous forme de musique seule (autonome) ou de musique dans un film, une publicité TV ou vidéo, un spot, etc. Les concerts ou représentations publiques non lucratifs (concerts non lucratifs, streams vidéo non lucratifs, streams audio non lucratifs) sont autorisés pour tout type de licence, sans limite du nombre de représentations. Les représentations lucratives ne sont autorisées qu’avec des droits de location premium, des droits de location professionnelle, des droits de location illimitée et/ou des droits exclusifs. Voir la description et les conditions de la licence correspondante/spécifique. La seule licence permettant des représentations publiques illimitées de toute nature est celle des droits de location illimitée et/ou des droits exclusifs. La diffusion TV et radio ou les streams ne sont autorisés que pour les droits de location professionnelle, les droits de location illimitée et/ou les droits exclusifs. Les concerts lucratifs ou les vidéos monétisées sont autorisés pour toute licence supérieure à la location standard (voir les restrictions aux points 2 à 6). Toutes les représentations publiques lucratives, ainsi que les unités vendues autorisées, le cas échéant selon le type de licence, sont sans royalties.

(10) VIDÉOS YOUTUBE & CONTENT ID

Si le licencié publie une Vidéo Officielle avec une ou des compositions de beats de Surce (Claudio González), il doit ajouter une vidéo d’introduction de marque de 4 secondes à la Vidéo Officielle. Cette vidéo d’introduction de marque doit se trouver au début, avant la chanson, avec le son activé, en utilisant l’étiquette promotionnelle criée de Surce (Claudio González). Cette vidéo d’introduction de marque est disponible en blanc et en noir et elle est disponible en 4K. Le licencié peut télécharger la vidéo d’introduction de marque ici https://mega.nz/#F!vVlTABKD!van-YJrqwZnxiKJDCcCCsg . Le concédant conserve les droits illimités et mondiaux d’enregistrer ses compositions de beats auprès d’un programme/institution de content-ID comme AdRev, etc. (si tu as des questions sur le content ID ou AdRev, recherche sur Google ‘Content ID’ et ‘AdRev’) et d’être le seul administrateur des droits youtube au moyen d’un tel programme de content ID. Cela est nécessaire et donne au concédant le droit de conserver les droits administratifs et législatifs sur la composition du beat, afin de pouvoir garantir aux titulaires de licences non exclusives et exclusives un accompagnement administratif et des garanties de licence. L’objectif principal est d’empêcher que des personnes volent des beats et les utilisent/monétisent dans des vidéos sans détenir de licence. Ce que fait AdRev, c’est analyser les vidéos youtube à la recherche de matériel audio produit par Surce (Claudio González) et envoyer automatiquement une réclamation pour droit d’auteur, qui bloque temporairement la monétisation de tes vidéos. Ne t’inquiète pas ! Cette réclamation est plutôt une notification et ne nuira PAS à ta chaîne ni à ta vidéo, et ne t’oblige pas à retirer la ou les vidéos ; la seule chose qu’elle fait, c’est désactiver temporairement l’option de monétisation. Ta vidéo continuera d’être lue sans aucune autre limitation. Toute personne utilisant des téléchargements gratuits et des téléchargements de démonstration avec étiquette dans des vidéos sur youtube peut ignorer cette notification de droit d’auteur, car elle n’empêche pas ta vidéo d’être lue et la monétisation ne serait de toute façon pas autorisée pour des beats non sous licence (si tu souhaites la monétisation, tu peux acheter une licence de droits de location premium ou supérieure si le beat est encore disponible). IMPORTANT ! Tous les titulaires de licences doivent nous envoyer le ou les liens de leur ou leurs vidéos et les détails de l’achat afin que nous puissions placer leur ou leurs vidéos sur la liste blanche et supprimer la réclamation pour droit d’auteur dans les 24 heures : merci d’envoyer les détails/liens à info@surcebeats.com en incluant ton nom complet, le lien vers la ou les vidéos et/ou l’adresse e-mail utilisée pour l’achat. Voici le message exact que tu pourrais recevoir : En raison d’une réclamation pour droit d’auteur, tu ne monétises plus la vidéo YouTube suivante. Elle est toujours lisible sur YouTube, mais le titulaire des droits pourrait choisir d’y afficher des publicités. Il est donc possible que tu reçoives une réclamation pour droit d’auteur sur des vidéos youtube, même si tu détiens une licence. Comme indiqué ci-dessus, merci de suivre les instructions écrites en gras ! L’utilisation d’un programme de content ID est le seul moyen de nous assurer que seules les personnes disposant d’une licence de beat appropriée monétisent leurs vidéos de façon légitime et légale sur youtube. Cela protège aussi tes vidéos de réclamations frauduleuses de tiers qui prétendent détenir les droits administratifs sur les beats. Si tu as des questions concernant ce point, n’hésite pas à nous contacter à tout moment par e-mail et nous répondrons dans les 24 heures ouvrables.

(11) LIVRAISON

Les produits, fichiers et documents sont livrés manuellement dans un délai de livraison de 24/48 heures ouvrables. Tous les produits, fichiers et documents sont livrés électroniquement par e-mail sous forme de liens de téléchargement, hébergés via un service d’envoi de fichiers comme mega.nz ; le ou les accords de licence peuvent être envoyés sous forme de fichier(s) pdf en pièce jointe. Aucune copie tangible/physique ne sera livrée par courrier postal pour les licences de droits non exclusifs ; sur demande, nous envoyons des copies tangibles/physiques sous forme d’un accord de licence/reçu imprimé et d’un CD/DVD contenant les fichiers du ou des produits par courrier postal, s’il s’agit d’un achat de droits exclusifs ou d’une production de beat sur mesure. Vérifie tes dossiers de spam et de courrier indésirable si tu ne trouves pas nos e-mails dans ta boîte de réception. Assure-toi de ne pas bloquer les fenêtres pop-up dans ton navigateur ni les liens dans ton fournisseur/logiciel de messagerie. Si les liens ne sont pas cliquables, copie et colle le ou les liens dans la barre d’adresse de ton navigateur. Si tu rencontres des problèmes avec les liens de téléchargement, essaie un autre navigateur ou ordinateur/appareil. La plupart des téléphones mobiles et appareils ne sont pas capables de télécharger et d’enregistrer des fichiers ; pour télécharger correctement les fichiers/documents, utilise un ordinateur de bureau tel qu’un PC, un Mac, un portable ou un Macbook.

(12) CONDITIONS GÉNÉRALES

Le ou les accords de licence n’ont pas besoin d’être signés par le ou les clients/licenciés et deviennent automatiquement juridiquement valables et actifs avec l’achat (le paiement doit être entièrement crédité) et la réception des articles achetés. Comme indiqué sur notre site web, le client accepte automatiquement toutes les mentions/contenus figurant dans les conditions & générales et conclut cet accord avec l’achat. En effectuant un paiement, le client (licencié) déclare qu’il a pleinement connaissance de l’intégralité du contenu figurant dans les conditions générales, qu’il les accepte pleinement et y adhère, ainsi qu’à la politique de confidentialité. Les Conditions complètes figurent sur notre site web officiel https://web.surcebeats.com/terms-conditions et sous forme de boutons situés sur notre profil officiel soundclick / beatstars / airbit / beat.camp / youtube. En cas de changements possibles dans l’un des points énumérés, ou si un point devenait invalide ou était ajusté, tous les autres points des conditions générales restent inchangés et demeurent valables. Les licences vendues précédemment et les droits accordés restent inchangés face aux changements futurs des conditions générales. Surce (Claudio González) a le droit légal, mais jamais le devoir, de racheter les droits exclusifs au titulaire actuel de la licence de droits exclusifs, pour n’importe quel montant, si le titulaire de la licence de droits exclusifs l’accepte et souhaite revendre ses droits exclusifs au concédant. Les parties intéressées, les clients et les licenciés/titulaires de licences ont l’entière responsabilité de lire les conditions générales avant d’effectuer un achat, et de vérifier les mises à jour et/ou changements des conditions générales sur notre site web https://web.surcebeats.com et https://web.surcebeats.com/terms-conditions . Surce (Claudio González) (également connu sous les noms de ‘Surce’ et ‘Surce Beats’) n’est pas tenu de communiquer publiquement les changements des conditions générales à tout moment ni sous aucune forme. Le domicile légal de cette entreprise est Murcie / Espagne (Europe). Pour tout point énuméré dans le présent accord écrit, toute restriction y afférente et la relation juridique générale, le droit espagnol est applicable en tout cas. Si un beat contient du matériel samplé, le défrichage (sample-clearing) doit être effectué par le ou les clients/licenciés, jamais par Surce (Claudio González). Le ou les clients/licenciés comprennent qu’ils sont responsables du défrichage de tous les samples qu’ils choisissent d’utiliser et que le concédant ne peut pas et ne sera pas tenu responsable du mauvais usage de tout matériel samplé que le licencié utilise conjointement avec la composition instrumentale originale faisant l’objet de la licence dans le présent accord. Le ou les licenciés comprennent et acceptent qu’ils n’ont payé que le travail de production du producteur. Le concédant ne prétend détenir aucun droit sur aucun matériel samplé. En aucun cas un client/licencié n’est autorisé à revendre le beat lui-même ou toute modification de celui-ci, ni à transférer les droits sur la composition du beat sous quelque forme que ce soit à un tiers, sauf pour ce qui est indiqué dans les descriptions de licence applicables (en particulier les points 2 à 5 et toutes les autres restrictions). Les droits accordés à un client ne sont pas transférables et ne sont pas remboursables ; si un client/licencié fait apparaître un ou d’autres artistes, non mentionnés comme titulaires de licence dans son accord de licence à la date de l’achat, les droits émis sur la composition du beat pour l’usage dans la ou les chansons du licencié/client, avec la participation du ou des artistes concernés, ne sont pas transférables à des tiers et ne sont pas fractionnables, pour tout type de licence non exclusive, et restent liés strictement et uniquement au client/licencié. Les titulaires de licences de Droits Exclusifs peuvent fractionner les droits, transférer les droits ou partager les droits sur la composition du beat utilisée dans leur ou leurs chansons, en établissant un accord écrit individuel qui doit être approuvé par le concédant, à sa seule discrétion, sous forme signée. Si d’autres accords de licence, de nouveaux accords de licence ou des changements aux accords de licence en cours, ou tout ajout/ajustement concerné, etc. sont souhaités, le ou les accords de licence ou contrats doivent inclure ces conditions générales et renvoyer aux points/contenus énumérés dans ces conditions générales afin de s’intégrer à toutes les informations/mentions requises et nécessaires pour tout type de licence, aux garanties et aux conditions générales. Toutes les commandes sont définitives et ne peuvent pas être modifiées/altérées/ajustées/remboursées par la suite sans l’approbation du concédant. Que des droits exclusifs ou d’autres licences soient vendus sur un beat, Surce (Claudio González) sera toujours autorisé à utiliser ce beat pour ses propres usages promotionnels, sans limitation, dans le monde entier et dans toute la voie lactée et l’univers, sans limitation de durée. Par conséquent, tous les beats vendus en exclusivité peuvent rester sur la page web ou tout site web et place de marché où ils étaient proposés, si le concédant le décide. Les options de téléchargement et de licence/achat des beats vendus en exclusivité (droits exclusifs) seront supprimées et le beat sera marqué comme ‘vendu’ et deviendra indisponible pour toute forme de licence future. Le ou les clients/licenciés peuvent modifier/altérer la longueur d’un beat, le mixage/mastering d’un beat (usage d’effets, changement de volumes/niveaux, etc.) et des modifications générales, comme la structure de l’instrumentation (pistes séparées), comme ils l’entendent, tant qu’ils détiennent une licence sur le beat et ne changent pas la structure sonore du beat lui-même au point que le beat devienne méconnaissable (par exemple en n’utilisant que les batteries ou en utilisant moins de 70 % de l’ensemble des sons/instruments inclus dans la composition originale du beat). Il n’est pas non plus permis d’utiliser des parties, mélodies, instruments, sons, arrangements de batterie, etc. de la composition instrumentale originale pour les utiliser dans d’autres compositions d’un produit concurrent (par exemple : remixes ou musique/beats samplés) sans consentement écrit et approbation du concédant. Les remixes utilisant tout matériel de la composition originale du beat, ou les versions musicales reprenant la composition originale du beat, jouées avec des instruments en direct (orchestre, groupe, etc.) ne sont autorisés que pour les titulaires de licences de droits de location illimitée (usage non lucratif ou tel que défini dans leurs spécifications de droits de représentation publique) ou pour les titulaires de licences de droits exclusifs (usage lucratif illimité), dans les deux cas uniquement avec un consentement écrit ou un accord verbal et l’approbation du concédant. Après la livraison du beat, Surce (Claudio González) sera dégagé de toute responsabilité et obligation légale supplémentaire envers le ou les clients/licenciés, et juridiquement libéré de toute autre obligation. Les compositions musicales/beats de Surce (Claudio González) ne peuvent PAS être mis en ligne sur aucun site web, place de marché, ni distribués sous aucune forme sans sa permission et son consentement écrit. Surce (Claudio González) n’est pas responsable des autres sites web, places de marché, sociétés ou personnes prétendant vendre ses beats et détenir des droits sur ceux-ci, et Surce (Claudio González) n’est pas non plus juridiquement responsable, ni redevable/imputable de tout dommage, préjudice, perte financière ou problème juridique causé par quiconque abuse, ignore ou ne respecte pas les conditions générales énumérées. Toute personne reconnue coupable d’abuser et de violer ces conditions générales ou tout autre aspect juridique concernant la musique, le contenu ou la propriété physique et/ou intellectuelle de Surce (Claudio González) risque fortement de faire face à une poursuite judiciaire et à une sanction pénale, et sera tenue responsable de la violation du droit d’auteur.

(13) KITS DE BATTERIE / SONS

Tous les produits vendus comme ‚drum-kits’, ‚drum-packs’, ‚drum-sounds’, ‚one-shots’, ‚sounds’, ‚sound-packs’, ‚libraries’, ‚expansions’, ‚plug-ins’, etc. sur notre page sont libres de royalties. Cela signifie que tu achètes les droits non exclusifs de les utiliser librement dans toute production sonore/audio et/ou audiovisuelle sans compensation supplémentaire pour Surce (Claudio González). Tu ne peux pas distribuer, vendre, céder, licencier ni transférer d’aucune autre manière les sons ou kits, sauf s’ils sont intégrés dans une production. Tu ne peux pas distribuer les sons ou les boucles sans la production musicale et/ou vocale ajoutée, ni fournir d’instructions sur la façon d’extraire les sons ou les boucles d’une production. Aucun remboursement ne sera effectué pour les kits de batterie si tu n’aimes pas les sons. Tous les échantillons de batterie ont été traités professionnellement et nous livrons toujours des produits de haute qualité. Les sons de démonstration du petit pack d’échantillons peuvent être téléchargés gratuitement pour vérifier la qualité et le format des fichiers et peuvent être utilisés à toute fin de production sur tout support. Tu ne peux pas revendre ni distribuer les sons de batterie d’échantillons gratuits sous aucune forme sur aucun site web. Tu ne peux pas distribuer les sons ou boucles, que ce soit au format natif ou reformatés, filtrés, resynthétisés ou autrement édités pour être utilisés comme sons, multi-sons, échantillons, boucles, multi-échantillons dans un sampler, une unité de lecture d’échantillons, un site web, un ordinateur ou un autre support.

(14) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / POLITIQUE DE TÉLÉCHARGEMENT NUMÉRIQUE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ / MARQUES ET DROITS D’AUTEUR

Nous ne communiquons pas tes informations à des personnes extérieures à notre activité et elles sont conservées de façon privée sur un serveur sécurisé. Nous ne faisons pas de spam et ne saturons pas ta boîte de réception ; nous te contacterons entre deux et quatre fois par mois avec des informations concernant Surce Beats. En t’inscrivant à notre liste de diffusion, tu reconnais que tu figures sur notre liste de diffusion comme destinataire de nos actualités et nouveautés. Bien entendu, tu peux te désinscrire et annuler l’abonnement à notre newsletter à tout moment sans avoir besoin de nous envoyer un message. Tous nos achats et notre activité commerciale sont gérés via PayPal ou Stripe et leurs serveurs sécurisés, ou via des banques ou institutions nationales/internationales. Surce (Claudio González) ne voit pas, n’utilise pas et ne connaît pas tes informations financières et nous ne les demandons jamais. Tes informations restent privées, point. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des attaques malveillantes sur internet. Tous les articles mis en vente sur ce site web et sur les places de marché où nous proposons nos produits sont uniquement destinés au téléchargement numérique. Nous ne te livrons aucun bien physique lors des achats. En conséquence, toutes les ventes de biens numériques téléchargeables sont définitives et nous ne pouvons pas offrir de remboursement pour quelque chose que nous ne pouvons pas récupérer. Dans de rares cas d’achats en double, ou d’autres circonstances rares, nous compenserons ce que tu as payé par un article de valeur égale ou similaire. Chaque circonstance est différente et dépendra de l’examen des résultats de la situation en question. Surce (Claudio González) ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, MÊME SI Surce (Claudio González) A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les marques, marques de service, logos et œuvres protégées par le droit d’auteur figurant sur ce site web sont la propriété de Surce (Claudio González) ou de la partie qui a fourni les marques, marques de service, logos et œuvres protégées par le droit d’auteur. Surce (Claudio González) et toute partie ayant fourni des marques, marques de service, logos et œuvres protégées par le droit d’auteur conservent tous les droits relatifs à leurs marques, marques de service, logos et œuvres protégées par le droit d’auteur respectifs figurant sur ce site.
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Explication des termes clés (voir les conditions, détaillées dans les points ci-dessus)

Licencié(s) : également désigné(s) comme ‘client(s)’, ‘artiste(s)’, ‘titulaire(s) de licence’ ou ‘détenteur(s) de licence’, désigne la ou les personnes, la ou les sociétés, la ou les organisations et la ou les parties qui achètent un produit ou une ou des licences sur notre site web ou nos places de marché, ce qui lui/leur confère des droits sur une ou des compositions de beats produites par Surce (Claudio González)
Concédant : le concédant, également désigné comme ‘le producteur’, ‘le compositeur’, anciennement connu sous les noms de ‘Surce’, ‘Claudio González’, ‘Surce Beats’, ‘Ghost Jackson’, ‘Fat Dollo’ et ‘The Amazing Beat Boy’, est le propriétaire légitime des droits d’auteur et le créateur/propriétaire de la propriété intellectuelle et de tous les droits sur la musique, le ou les beats, la ou les compositions de beats, la ou les instrumentales et le ou les enregistrements sonores originaux. Le concédant vend des droits sur sa musique et ses produits et est la première partie dans la chaîne de licence. Le concédant a le droit légal mondial et illimité de conclure le présent accord et de vendre des droits sur sa musique et des licences dans tout l’univers, sans limitation de durée et sans aucune restriction.
Composition(s) de beat : également désignée(s) comme ‘beat(s)’, ‘instrumentale(s)’, ‘composition(s)’, ‘enregistrement(s) sonore(s)’, est la musique instrumentale qui est proposée à la vente, ou vendue comme produit sous forme de droits commerciaux/lucratifs d’utilisation et de distribution, ou proposée gratuitement, affichée, diffusée, intégrée et/ou proposée à la vente ou au téléchargement sur notre site web et de toute autre manière audible. Les compositions de beats sont de la musique, des pistes, des compositions, des productions et du matériel musical instrumentaux produits et composés par Surce (Claudio González)
Licence(s) : également désignée(s) comme ‘accord de licence’, ‘accord de droits’ ou simplement ‘accord’, désigne le type de droits qui seront accordés à un licencié par l’achat d’un ou plusieurs produits proposés à la vente sur notre ou nos sites web et/ou place(s) de marché. Les types individuels de licences sont spécifiquement définis au point (2) au point (6) et sont en outre soumis aux mentions des points (7 à 12) des Conditions & générales.
Produit(s) : également désigné(s) comme ‘article(s)’ ou ‘biens’, désigne ‘licence(s)’, ‘composition(s) de beat’, ‘kit(s) de batterie’, ‘son(s)’ ou tout ‘service(s)’ proposé à la vente ou au téléchargement gratuit sur notre ou nos sites web et/ou place(s) de marché
Non exclusif : également désigné comme ‘droits non exclusifs’, ‘droits limités’, ‘leasing’ ou ‘droits de location’, désigne des droits, licences et/ou produits qui ne sont pas accordés ou vendus uniquement à une seule personne/société/organisation, mais à plusieurs personnes/sociétés/organisations en même temps. Ces droits, licences ou produits ‘non exclusifs’ comportent des restrictions et limitations plus strictes que les droits, licences ou produits exclusifs, etc. Les droits, licences ou produits ‘non exclusifs’ ne sont pas limités à la personne, au groupe ou à la zone concernés. Le terme ‚non exclusif’ signifie ‚non exclusif’.
Exclusif : également désigné comme ‘droits exclusifs’, ‘buyout’ ou ‘propriété unique’, désigne des droits, licences et/ou produits qui sont accordés ou vendus uniquement à une seule personne/société/organisation, mais pas à plusieurs personnes/sociétés/organisations en même temps. Ces droits, licences ou produits ‘exclusifs’ comportent des restrictions et limitations moins strictes que les droits, licences ou produits non exclusifs, etc. Les droits, licences ou produits ‘exclusifs’ sont limités à la personne, au groupe ou à la zone concernés. Les Droits Exclusifs peuvent être vendus même si les beats ont été vendus de façon non exclusive auparavant ! Voir les mentions du point (5) pour plus de détails.
Beat(s) sur mesure & Production(s) de remix : également désignés comme ‘custom beat production’, ‘custom production’, ‘remix beat production’ ou ‘custom remix production’, etc., désignent le travail de production de beats, y compris la composition du beat, que Surce (Claudio González) réalise pour le ou les clients/licenciés s’ils ont des demandes et des souhaits particuliers pour une composition de beat entièrement nouvelle, faite uniquement pour leurs besoins, accordant au ou aux clients/licenciés des droits exclusifs sur la composition de beat ‘sur mesure’ concernée, sans proposer la même composition de beat à d’autres parties intéressées/clients/licenciés. Le terme ‘sur mesure’ signifie : ‘fait selon les spécifications d’un client individuel’. ‘Custom Beats’ et ‘Remix Production’ sont traités de la même façon.

AVERTISSEMENT

Si tu as des questions concernant l’un des points énumérés dans ce document ou tout contenu des conditions & générales, tu peux nous contacter à tout moment par e-mail : info@surcebeats.com, avant d’effectuer un achat de nos produits ou de télécharger/utiliser l’un de nos contenus/produits, afin d’éviter tout malentendu. Si une condition et/ou le contenu correspondant de ces conditions générales n’est pas parfaitement compris, il est de l’obligation du client/licencié de s’informer sur les conditions concernées afin d’éviter tout malentendu. En effectuant un achat ou en téléchargeant/utilisant l’un de nos contenus/produits, tu confirmes automatiquement que tu as lu et compris l’intégralité des conditions générales et que tu les acceptes pleinement. Étant donné que ces conditions sont entièrement accessibles, consultables et figurent sur notre ou nos sites web et place(s) de marché officiels, tout accord de licence émis devient automatiquement valable avec l’achat ou le téléchargement/l’usage de nos contenus/produits/propriété.